Assurance perte d'exploitation : couverture pour les PME

Ce que couvre l’assurance perte d’exploitation

Une assurance perte d’exploitation ne remplace pas les biens matériels. Elle couvre les conséquences financières d’une interruption : les frais courants durant l’arrêt et le manque à gagner. Sont assurés le chiffre d’affaires ainsi que les frais supplémentaires permettant la poursuite de l’activité pendant l’interruption (Vaudoise).

Un incendie, un sinistre élémentaire, un vol, un dégât des eaux ou une cyberattaque engendrent des coûts qui, sans assurance, pèsent sur l’entreprise. Un courtier suisse en assurances constate que de nombreuses PME sont mal couvertes contre les catastrophes naturelles ou les cyberattaques, bien qu’un événement soudain puisse rapidement provoquer des difficultés financières.

Les assurances sociales obligatoires – AVS, AC, AI, APG, assurance-accidents selon la LAA, prévoyance professionnelle dès le seuil d’entrée et caisse de compensation familiale – constituent la base légale, mais protègent avant tout les personnes. Les dommages au mobilier et les risques de responsabilité civile liés à l’exploitation n’en font pas partie ; il faut pour cela une assurance entreprise (mobilier) distincte.

Dommage matériel et interruption d’exploitation : deux types de préjudices distincts

Un dommage matériel concerne les atteintes physiques ou matérielles aux biens, par exemple suite à une catastrophe naturelle, un incendie ou du vandalisme. Il est visible et s’évalue généralement à la valeur de reconstruction, c’est-à-dire aux coûts de réparation de l’objet endommagé. En cas de perte totale, les coûts d’un remplacement équivalent sont généralement pris en charge, selon la valeur actuelle ou la valeur à neuf, en fonction de la structure du contrat.

Un dommage dû à l’interruption d’exploitation désigne quant à lui les répercussions financières d’un tel dommage matériel sur l’activité commerciale – principalement le manque à gagner pendant la remise en état ou la réparation (BDO).

La détermination d’un dommage dû à l’interruption d’exploitation est complexe. Elle prend en compte la perte de chiffre d’affaires en tenant compte de la situation économique au moment du sinistre, les coûts directs non encourus (marge sur coûts variables), les économies réalisées sur les frais d’exploitation variables et d’éventuelles dépenses supplémentaires visant à limiter le sinistre (BDO). Celui qui ne maîtrise pas ces grandeurs ne peut ni justifier le montant de la créance en cas de sinistre, ni choisir correctement le capital assuré.

Le dommage matériel peut généralement être évalué sans grand délai ; le dommage dû à l’interruption d’exploitation survient avec un décalage dans le temps et s’étend sur une période plus longue, selon la période de sinistre assurée. Par ailleurs, les dommages matériels affectent le bilan, tandis que les dommages dus à l’interruption d’exploitation impactent le compte de résultat (BDO).

Exemple pratique : un incendie se déclare dans la cuisine d’un restaurant très fréquenté. Aucune personne n’est blessée, mais la cuisine et une partie de la salle sont fortement endommagées par le feu, la fumée et les opérations de lutte contre l’incendie.

Un expert détermine sur place le dommage matériel subi par l’infrastructure et l’équipement. L’interruption survient parce que l’exploitation du restaurant ne peut pas continuer, ou seulement de manière restreinte, pendant la remise en état (BDO).

Dommage matériel ou dommage dû à l’interruption d’exploitation ?

Exemple pratique : incendie dans un restaurant

Sur quoi repose la couverture : mobilier, machines et installations techniques

La couverture perte d’exploitation n’est pas une police autonome : chez Vaudoise, il s’agit de l’option « Perte d’exploitation » rattachée à l’assurance mobilier ou à l’assurance technique. Elle intervient en cas d’interruption totale ou partielle de l’exploitation suite à un dommage matériel assuré (Vaudoise).

Les dangers déclenchant la couverture dépendent de l’assurance des biens : incendie, sinistres élémentaires et dégâts des eaux, vol et bris de glace, ainsi que, selon accord, des sinistres élémentaires étendus ou les tremblements de terre peuvent endommager ou détruire le mobilier de bureau, les produits ou les machines (Mobiliar).

La Mobiliar propose à cet effet son assurance entreprise pour les PME comme solution globale, dont les couvertures peuvent être adaptées individuellement à l’exploitation (Mobiliar).

Pour les machines et les installations techniques, outre le dommage matériel, la panne ou la fausse manœuvre constituent des points de rattachement supplémentaires (Vaudoise).

L’Association suisse d’assurances (ASA) souligne dans ses recommandations sur l’assurance perte d’exploitation du 15 mai 2019 qu’une machine ou installation à l’arrêt entraîne souvent des conséquences financières lourdes : au-delà des coûts de réparation, des coûts supplémentaires et des pertes de revenus surviennent.

Ces dommages indirects sont couverts par une assurance perte d’exploitation des machines ; les conditions sont décrites sous les ZB 10-11 des Conditions générales pour l’assurance des machines.

Dangers pouvant déclencher une interruption d’exploitation

Ce que comprend la couverture – et quels dommages sont exclus

L’étendue de la couverture comprend trois éléments : les frais fixes courants qui doivent continuer à être payés pendant l’interruption, le manque à gagner ou le chiffre d’affaires assuré, ainsi que les frais supplémentaires engagés pour maintenir l’activité pendant l’interruption. Avec l’option correspondante, le chiffre d’affaires et les frais supplémentaires pour la poursuite de l’entreprise sont couverts (Vaudoise ; Courtier en assurances Suisse).

Est indemnisée la différence entre le bénéfice brut technique effectivement réalisé pendant la durée d’indemnisation et celui qui aurait été attendu sans interruption, déduction faite des économies de coûts, ainsi que les frais supplémentaires (CGA AllRisks).

Deux paramètres temporels déterminent la prestation : la période de sinistre assurée – la durée sur laquelle le dommage est calculé – et la durée d’indemnisation, soit le délai dans lequel la reprise de l’activité doit être possible. Un prestataire accorde jusqu’à 24 mois pour la reprise de la production (Vaudoise).

Celui qui fixe ce délai trop court supporte lui-même les coûts d’une remise en état plus longue – par exemple en cas de délais de livraison pour des machines de remplacement ou lors de travaux de construction après un incendie.

L’assurance des biens impose des limites : les dommages causés par l’eau ou le mazout qui s’écoule, les dommages aux conduites dus à l’usure, à la détérioration, à la rouille ou à la corrosion, les dommages dus à un entretien insuffisant et les dommages aux objets en transport hors des sites d’exploitation ne sont pas assurés dans les conditions générales d’une couverture tous risques (CGA AllRisks). Sans dommage matériel assuré, il n’y a pas de point de rattachement pour la couverture perte d’exploitation.

Indicateurs clés de la couverture

Dommages non assurés dans la couverture tous risques

Ce qui détermine la prime

Le coût d’une assurance PME varie selon le secteur, le chiffre d’affaires, le nombre d’employés et la couverture souhaitée (Mobiliar). Pour la composante perte d’exploitation, trois autres paramètres contractuels s’ajoutent : le capital assuré, la durée d’indemnisation et la franchise. Un capital assuré plus élevé et une durée d’indemnisation plus longue augmentent le risque pour l’assureur et donc la prime ; une franchise plus élevée la réduit.

Des réductions sont possibles : Vaudoise accorde à ses clientes et clients une réduction de prime tous les deux ans grâce à la participation aux bénéfices (Vaudoise).

Avant de comparer les offres, il convient de noter le secteur, le chiffre d’affaires annuel, l’effectif du personnel et la couverture souhaitée – frais fixes, chiffre d’affaires, frais supplémentaires, durée d’indemnisation. Seules ces indications permettent de comparer les offres, car des capitaux assurés, des durées d’indemnisation et des franchises différents entraînent des primes différentes.

Déterminer le bon capital assuré

Le point de départ de l’évaluation repose sur les frais fixes annuels et le bénéfice attendu. Il en résulte le capital assuré, adapté au délai réaliste de remise en état ou à la durée d’indemnisation : si l’entreprise peut reprendre la production après trois mois, un capital pour douze mois d’interruption est trop élevé ; si la reconstruction dure plus longtemps, il est trop faible.

La marge sur coûts variables est décisive pour l’évaluation : le montant qui manque réellement chaque mois d’interruption, car le chiffre d’affaires disparaît tandis que les coûts variables sont épargnés (BDO). Celui qui la connaît peut en déduire le capital assuré et chiffrer ce que coûte un mois d’arrêt.

Deux erreurs typiques : un capital trop faible conduit à une sous-assurance en cas de sinistre ; seule une partie du dommage est couverte. Un capital trop élevé renchérit la prime sans offrir davantage en cas de sinistre, car le dommage est calculé sur la base de la perte réelle.

Comme le chiffre d’affaires et la structure des coûts évoluent, le capital doit être adapté périodiquement à l’évolution de l’entreprise – par exemple après une extension de la production ou une augmentation des effectifs.

Conclusion : pour qui cette couverture vaut-elle la peine ?

L’assurance perte d’exploitation n’est pas obligatoire par loi en Suisse. Elle est particulièrement avantageuse pour les entreprises ayant des frais fixes élevés et une faible flexibilité : restauration, production avec des machines spécialisées ou entreprises avec de longs délais de livraison et de reconstruction.

Commencez par identifier vos propres risques – incendie, sinistres élémentaires, eau, vol, panne et fausse manœuvre des machines – et vérifiez lesquels sont déjà couverts par votre assurance mobilier ou technique existante.

Adaptez ensuite la couverture à votre propre chaîne de valeur : déterminez les frais fixes, la marge sur coûts variables et le délai réaliste de remise en état, puis déduisez-en le capital assuré, la durée d’indemnisation et la franchise.

Enfin, examinez les conditions avec un conseil dans votre région – Vaudoise dispose d’un réseau de 115 agences en Suisse et propose un conseil juridique gratuit (Vaudoise).