Vérifier les couvertures d'assurance: responsabilité civile, biens et perte de gain

Pourquoi il vaut la peine de vérifier ses couvertures

L'assurance responsabilité civile privée prend en charge les coûts lorsque l'on cause des dommages corporels ou matériels à des tiers (AXA). En Suisse, elle n'est pas obligatoire par la loi, mais elle est recommandée: elle protège contre des conséquences financières menaçant l'existence (Comparis). Selon ch.ch, les propriétaires de chiens en ont de toute façon besoin dans la plupart des cantons.

Les automobilistes connaissent bien ce mécanisme. La responsabilité civile privée suit le même principe de responsabilité, mais s'applique au quotidien en dehors du trafic routier.

Trois domaines distincts doivent être examinés: la responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers, l'assurance des biens pour les bâtiments et le mobilier propres, ainsi que la perte de gain en cas d'interruption d'exploitation.

Un incendie dans l'entreprise montre à quel point ces assurances se recouvrent peu. L'assurance des biens couvre les machines détruites en tant que mobilier (kmu.admin.ch). Les loyers, les intérêts hypothécaires et les salaires continuent de courir et sont pris en charge par l'assurance perte de gain et frais supplémentaires (Mobiliar).

La démarche est la suivante: d'abord clarifier quelles couvertures sont obligatoires et effectivement existantes. Ensuite, mesurer les couvertures facultatives face aux risques concrets. Enfin, identifier les lacunes entre les trois domaines. Il ne s'agit pas d'une police supplémentaire, mais d'une mise en correspondance: que peut-il arriver, et que couvre réellement le contrat?

Obligatoire ou facultatif: la grille de base avant la vérification

Commençons par les couvertures obligatoires. Chaque véhicule en Suisse nécessite une assurance responsabilité civile, sans quoi il n'obtient pas de plaque d'immatriculation; elle couvre les dommages causés aux véhicules étrangers, aux personnes et aux biens. En revanche, les assurances casco partielle et complète pour son propre véhicule sont facultatives (Allianz). L'assurance-maladie est également obligatoire: toute personne qui s'établit nouvellement en Suisse doit s'affilier à une caisse-maladie dans un délai de trois mois (Allianz).

Pour l'assurance-accidents, tout dépend du taux d'activité. Toute personne qui travaille plus de huit heures par semaine pour le même employeur est automatiquement couverte par l'assurance-accidents obligatoire (LAA) – à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise. Ceux qui travaillent moins concluent une couverture accidents privée via l'assurance-maladie obligatoire (Allianz).

L'assurance ménage reste facultative, mais pertinente en termes de risque. Elle couvre les dégâts dus au feu et aux éléments naturels, ainsi que d'autres dommages causés à ses propres biens. Dans la plupart des cantons, elle est facultative, tandis que dans certains – comme Nidwald et Vaud – elle est obligatoire (Allianz).

Pour les entreprises, la grille change. En matière d'assurances sociales, les propriétaires d'entreprises individuelles, de sociétés en nom collectif et de sociétés en commandite sont considérés comme des indépendants. Ils sont largement responsables eux-mêmes de leur prévoyance. Les propriétaires de sociétés anonymes ou de SARL sont considérés comme des salariés; pour eux, la plupart des assurances sont obligatoires (kmu.admin.ch).

Concernant les assurances d'entreprise, les entreprises sont plus libres: c'est fondamentalement à l'entreprise de décider quels risques elle souhaite couvrir (kmu.admin.ch). C'est pourquoi la vérification commence par les couvertures obligatoires et évalue ensuite les couvertures facultatives en fonction du risque réel.

Responsabilité civile: vérifier séparément le privé et l'entreprise

La responsabilité civile privée couvre les dommages que l'on cause à des tiers (ch.ch), concrètement les dommages corporels et matériels causés à des tiers (AXA). Il faut clairement la distinguer de la responsabilité civile professionnelle: une assurance responsabilité civile d'entreprise fait pratiquement partie des besoins de base de toute entreprise (kmu.admin.ch). Celui qui mélange les deux finit par vérifier la mauvaise police.

Trois domaines peuvent être couverts. Le risque immobilier concerne les dommages découlant de la responsabilité en tant que propriétaire ou locataire d'immeubles commerciaux – par exemple si une tuile se détache du bâtiment d'exploitation et endommage une voiture garée. Le risque d'exploitation concerne les dommages découlant des processus opérationnels: lors du remplacement d'une machine à laver, un monteur endommage l'équipement de cuisine, qui doit être remplacé. Le risque produit couvre les dommages dus à des erreurs de construction ou de développement, par exemple si un composant de sa propre ligne de machines à café surchauffe et provoque des incendies (kmu.admin.ch).

Par ailleurs, des risques spéciaux peuvent être inclus. Les membres des professions libérales comme les médecins, les pharmaciens ou les architectes peuvent souscrire en plus une assurance responsabilité civile professionnelle volontaire. Elle couvre leurs risques spécifiques liés à l'exercice de leur profession (kmu.admin.ch).

La limite décisive: les dommages subis par l'entrepreneur lui-même ou sa famille ne sont pas couverts par la responsabilité civile d'entreprise (kmu.admin.ch). Cette lacune n'est pas comblée par la responsabilité civile, mais par l'assurance des biens – ce qui détermine la prochaine étape de la vérification.

Responsabilité civile d'entreprise: aperçu des domaines de risque

Assurance des biens: bâtiments, mobilier et dangers assurés

Dans le domaine des assurances de biens, on distingue les assurances bâtiments des assurances du mobilier – c'est-à-dire les marchandises, machines, outils, ordinateurs, véhicules à moteur et similaires. Une entreprise ne doit s'occuper de l'assurance bâtiment que si elle exploite son activité dans un immeuble qui lui appartient. Tout ce qui se trouve dans le bâtiment est considéré comme du mobilier (kmu.admin.ch). Celui qui loue ne couvre donc que le mobilier; celui qui utilise un immeuble propre examine les deux branches.

En principe, les assurances de biens couvrent les dégâts élémentaires, le feu, le vol avec effraction et partiellement le bris de glace. La couverture nécessaire varie fortement selon le secteur d'activité (kmu.admin.ch).

La vérification se déroule en deux étapes. D'abord, recenser les valeurs qui doivent être assurées: le bâtiment uniquement en cas de propriété immobilière propre, ainsi que l'inventaire du mobilier. Ensuite, confronter point par point la liste des dangers du contrat aux risques réels de l'entreprise et identifier explicitement les lacunes.

Perte de gain et frais supplémentaires: le dommage après le dommage

Grand incendie, inondation, cambriolage: dans le pire des cas, les dommages peuvent mettre en péril l'existence d'une entreprise (Mobiliar). L'assurance perte de gain et frais supplémentaires est une assurance interruption d'exploitation. Elle protège contre les coûts qui surviennent lorsque l'exploitation s'arrête en raison d'un sinistre assuré (Mobiliar).

Si la production s'arrête pendant un certain temps après un sinistre, les coûts variables diminuent, par exemple pour les marchandises ou l'énergie. Les coûts fixes restent: les loyers, les intérêts hypothécaires et les salaires continuent d'être dus. L'assurance perte de gain et frais supplémentaires les prend en charge ou les indemnise (Mobiliar). L'écart entre le chiffre d'affaires perdu et les coûts fixes qui continuent de courir est la raison pour laquelle la seule couverture des biens ne suffit pas.

Deux compléments font partie de la même vérification. Premièrement, les dommages par ricochet: si un fournisseur tombe en panne en raison d'un sinistre matériel assuré comme le feu, un événement élémentaire ou l'eau, la production est interrompue et son propre chiffre d'affaires s'effondre totalement ou partiellement. L'assurance perte de gain de la Mobiliar couvre également ce sinistre assuré.

Deuxièmement, les frais supplémentaires. Après un grand sinistre assuré comme un incendie ou une inondation, une entreprise ne peut continuer à produire qu'en délocalisant la production. L'assurance prend en charge les frais supplémentaires pour le maintien de l'exploitation (Mobiliar).

Risques et points focaux de la couverture en entreprise

Identifier les lacunes de couverture et conclure la vérification

Étant donné que les risques varient considérablement d'un secteur à l'autre, une analyse des risques précise est conseillée avant la souscription d'une assurance (kmu.admin.ch). Quatre lacunes typiques ressortent des étapes de vérification.

Premièrement: le dommage subi par l'entrepreneur lui-même ou sa famille, qui n'est pas couvert par la responsabilité civile d'entreprise (kmu.admin.ch). Deuxièmement: les risques spéciaux, qui n'existent que s'ils ont été expressément inclus (kmu.admin.ch). Troisièmement: les listes de dangers pour le mobilier, dont la couverture nécessaire varie fortement selon le secteur (kmu.admin.ch). Quatrièmement: une perte de gain qui nécessite une couverture contractuelle distincte (Mobiliar).

On peut en déduire les questions de vérification concrètes. Côté obligations: l'assurance responsabilité civile des véhicules à moteur, l'assurance-maladie et – dès un taux d'activité hebdomadaire de huit heures chez le même employeur – la couverture LAA existent-elles (Allianz)? En cas de taux d'activité inférieur: la couverture accidents a-t-elle été conclue privately via l'assurance-maladie (Allianz)?

Côté entreprise: la responsabilité civile d'entreprise couvre-t-elle le risque immobilier, le risque d'exploitation et le risque produit, et quels risques spéciaux sont inclus? Une responsabilité civile professionnelle supplémentaire est-elle nécessaire (kmu.admin.ch)?

Côté biens: en cas de propriété immobilière propre, l'assurance bâtiment est-elle réglée, et les marchandises, machines, outils et ordinateurs sont-ils enregistrés en tant que mobilier? Lesquels des dangers dégâts élémentaires, feu, cambriolage et bris de glace sont inclus (kmu.admin.ch)? Côté revenu: existe-t-il une assurance perte de gain et frais supplémentaires, et les dommages par ricochet en cas de panne d'un fournisseur ainsi que les frais supplémentaires d'une délocalisation de la production sont-ils couverts (Mobiliar)?

Pour les particuliers, la question centrale reste la même: l'assurance responsabilité civile privée est-elle présente – exigée de toute façon pour les propriétaires de chiens dans la plupart des cantons (ch.ch) – et couvre-t-elle les dommages causés à des tiers? Les dommages causés à ses propres biens sont couverts par l'assurance ménage (Allianz).

Procédure de vérification des couvertures: guide étape par étape